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Marques déposées par CHATRIXTODO
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CHATEAU DE LA FERRETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE LA FERRETTE
SCEA CHATRIX

Numéro de dépôt :
99771511
Date de dépôt :
22/01/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/01/2009

Présentation de la marque CHATEAU DE LA FERRETTE

Déposée le 22 janvier 1999 par CHATRIXTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DE LA FERRETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est CHATRIXTODO domicilié(e) 7 ESCORCHEBOUC, 33550 CAPIAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 485 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHATRIX FRANCOIS - France.

La marque CHATEAU DE LA FERRETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771511.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE LA FERRETTE est expirée depuis le 22 janvier 2009.

CHATRIX a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE MON THEO


SCEA CHATRIX - 7 ESCORCHEBOUC, 33550 CAPIAN - France - SIREN 341485852


CHATRIX FRANCOIS - France


Inscription le 28 août 2006 - Transmission totale de propriété n°439424 - Publication au BOPI 2006-08-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU DE LA FERRETTE.